CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LE PERE SKATEUR, EURL représentée par Julien Castellet, et tout client professionnel souscrivant au service ArtizIA.

2. Champ d’application

Le service ArtizIA est exclusivement destiné aux professionnels et artisans agissant dans le cadre de leur activité. Aucune souscription n’est proposée aux consommateurs.

3. Description du service

ArtizIA propose un service de secrétariat téléphonique assisté par intelligence artificielle permettant notamment la réception d’appels entrants, l’échange automatisé avec les appelants, la qualification des demandes, l’envoi de résumés et, selon l’offre choisie, la prise de rendez-vous.

4. Offres et tarifs

• Essentiel : 99 € HT par mois.
• Premium : 149 € HT par mois.
• Frais de mise en service Essentiel : 149 € HT.
• Frais de mise en service Premium : 249 € HT.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir. Toute évolution tarifaire est communiquée préalablement au client.

5. Parrainage

En cas d’offre de parrainage en cours, le filleul peut bénéficier de 50 % de réduction sur les frais de mise en service et le parrain d’un mois d’abonnement offert, sous réserve de validation complète de la souscription du filleul.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via le moyen de paiement mis à disposition au moment de la souscription. L’abonnement est prélevé mensuellement. En cas d’échec de paiement, LE PERE SKATEUR peut suspendre l’accès au service après information du client.

7. Durée et résiliation

Le contrat est conclu sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier à tout moment par écrit. La résiliation prend effet à l’échéance de la période mensuelle en cours. Toute période entamée reste due et les frais de mise en service ne sont pas remboursables.

8. Obligations du client

• fournir des informations exactes et à jour ;
• utiliser le service dans un cadre licite ;
• ne pas détourner le service de sa destination ;
• informer, lorsque cela est requis, les personnes appelantes du recours à une solution automatisée.

9. Responsabilité

ArtizIA est un outil d’assistance. Aucun chiffre d’affaires, volume d’appels, conversion ou résultat commercial n’est garanti. LE PERE SKATEUR ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client, ni des pertes d’opportunités commerciales indirectes.

10. Disponibilité du service

LE PERE SKATEUR s’efforce d’assurer la meilleure disponibilité possible du service. Des interruptions peuvent néanmoins survenir du fait de maintenance, d’incidents techniques, de défaillances de prestataires tiers ou de cas de force majeure.

11. Données personnelles

Dans le cadre du service, des données peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement d’ArtizIA. Les modalités applicables sont décrites dans la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Le service ArtizIA, ses éléments techniques, ses contenus, son nom commercial, ses interfaces et sa documentation restent la propriété exclusive de LE PERE SKATEUR, sauf droits appartenant à des tiers.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de LE PERE SKATEUR, sauf disposition impérative contraire.